RCD CRAC

Avis 4.7/5 (5 avis)

Objectif général de la formation :

Permettre aux gestionnaires de disposer des repères nécessaires à la compréhension et à la pratique de la gestion des sinistres RC Décennale

Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :

Appréhender les notions fondamentales de la RC décennale
Maîtriser les garanties du volet décennal
Gérer en application de la Convention CRAC
Gérer en l’absence d’un assureur DO

Appréhender les notions fondamentales de la RC décennale : 1h

La notion d’ouvrage
- Ouvrages soumis et non soumis
- Les apports de l’ordonnance du 8.06.2005
La réception de l’ouvrage
- Définition (et distinction avec la notion de livraison),
- réceptions expresse, tacite, judiciaire, échelonnées ;
- garanties déclenchées à la date de réception
la notion de constructeur et le CLO / les sous-traitants

Maîtriser les garanties du volet décennal : 1h

La garantie obligatoire
- - Notion de désordre de nature décennal
  - Clauses-types, fonctionnement, exclusions et prescription
Les garanties facultatives
- - La GPA, garantie non assurable à la charge du constructeur
  - La GBF : évolutions 2003 et arrêts de 2017
  - Les dommages immatériels
  - Les désordres intermédiaires
  - Les dommages aux existants

Quiz de validation des connaissances

Gérer en application de la Convention CRAC : 3h

Présentation de la convention et de son champ d’application
- Eléments financiers (seuils et plafonds, intervention économiste, ticket modérateur)
- Délais de gestion et incidence du non-respect par l’assureur DO
L’expertise des dommages
- Les points d’attention à réception du rapport préliminaire (respect des obligations de l’expert CRAC : contradictoire et vérifications d’usage)
- Exceptions de garantie et contestations

Formateur/trice

Acs Formations

Vos formateurs

Alexandra Picheyre a développé depuis 20 ans une grande expertise de la gestion des sinistres en Construction et immobilier.

Dès l’obtention de son DESS en Droit et pratique de l’Assurance, elle a pu prendre des fonction de management de département de gestion de sinistres au sein de différentes compagnies d’assurance et de courtiers.

Forte de cette expérience technique et manageriale, Alexandra développe et anime depuis 3 ans des formations su son domaine d’expertise.

Détails de la formation :

Public visé : Gestionnaires ou manager de département indemnisation assurances construction
Pré-requis : Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Modalités et délais d’accès à la formation : À la suite de la préinscription du candidat à la formation, puis à l’acceptation conjointe par contractualisation, il existe un délai moyen de mise en œuvre estimé à 30 jours calendaires.

Nous contacter 30 jours avant afin d’organiser au mieux la formation

Nombre de participants : Entre 4 et 10 participants par session
Durée : 7 heures
Rythme : En continu ou en discontinu
Horaires : 09h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30
En discontinu : par session de 2 heures et 1h30
Format : A distance par visioconférence ou en présentiel en salle de formation

Partagez :

Vous souhaitez effectuer cette formation ?

Formation financable en tout ou partie en fonction de votre formateur et des budgets disponibles, au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés